Inquiétudes autour du projet de « Contrat Unique »
Inquiétudes autour du projet de « Contrat Unique »
François Fillon a annoncé que le contrat unique sera une réalité d’ici fin 2007. L’objectif annoncé est celui de la lutte contre les inégalités et l’emploi précaire. Le gouvernement parle de «flexisécurité», c’est-à-dire plus de souplesse pour rompre le contrat de travail compensée par davantage de droits acquis par l’ancienneté au sein de l’entreprise.
Les Jeunes Radicaux de Gauche s’inquiètent de cette annonce car, dans les faits, il n’existera plus de CDD et de CDI mais un seul contrat avec la perspective d’une période d’essai de deux ans. Ce contrat unique ne serait-il pas un CNE généralisé déguisé ? Il semblerait qu’il allègerait les exigences juridiques de l’employeur en matière de licenciement (disparition de l’obligation de reclassement et de la vérification par les tribunaux de la validité du motif économique). Ces éléments portent fortement atteinte aux droits des salariés et balayent le code du travail. Le gouvernement essaiera sûrement de faire passer ce contrat unique pour un CDI alors qu’il est clair qu’il s’agit d’un contrat précarisé laissant planer beaucoup d’incertitudes pour les salariés.
Les JRG craignent qu’un tel contrat dégrade l’insertion des jeunes professionnels et la stabilité du lien social. En pratique, sous couvert de simplification, cette harmonisation par le bas occasionnera plus de difficultés pour obtenir un crédit ou un logement et rendre plus difficile l’autonomisation des jeunes générations. Enfin, le flou actuel est regrettable car nous ne savons toujours pas si les contrats aidés (CAE, intérim, Contrat Avenir…) seront concernés par cette réforme ni quelle sera la place laissée au nécessaire dialogue social préalable.
Naouelle Sghiri, déléguée à la formation et l’insertion professionnelle
Contact : infos@riposte-radicale.org
JRG/PRG
13, rue Duroc
75007 PARIS
Succès de la grève contre la réforme des régimes spéciaux
A la SNCF, la mobilisation a été plus importante, dès la première journée, qu'au plus fort du conflit de 1995. Dans la fonction publique en revanche, le mouvement a été plus faiblement suivi. Le mouvement dans les transports pourrait se poursuivre.
Ils étaient 25.000 à Paris, massés
derrière la banderole de l’intersyndicale CGT, FO, FSU, Solidaires à
prendre le départ de la manifestation place de la République. En
province, une soixantaine de cortèges se sont ébroués en même temps.
Soit 150.000 personnes dans toute la France, selon la police, et
300.000 selon la CGT. Mais c’est surtout la grève qui a été un succès.
La mobilisation a été massive à la SNCF. Démarrée mercredi soir à 20
heures, le mouvement a mobilisé davantage qu’au plus fort du conflit en
1995. A la mi journée, jeudi, plus de 73% des cheminots étaient en
grève, contre au mieux 67% douze ans plus tôt. La grève a également été
très suivie à la RATP où le trafic était « quasi nul » sur les RER A et
B comme sur le réseau de métro, à l’exception de quelques lignes. En
Province en revanche, le trafic des transports urbains « était très peu
perturbé », selon l’Union des transports publics. Le syndicat des
transporteurs a décompté trois réseaux fonctionnant à moins de 50%, sur
la trentaine ayant déposé un préavis, et six fonctionnant entre 50 et
70%. Les trois réseaux les plus touchés étaient ceux de Douaix, Forbach
et Evreux. Six autres réseaux (Lyon, Maubeuge, Montpellier, Nancy,
Tours, Valenciennes), fonctionnaient entre 50 et 70%.
Dans les
autres secteurs, la grève a été diversement suivie. Elle l’a été très
fortement dans l’énergie, avec de premiers taux de grévistes autour de
80% et une baisse de la production d’électricité de 10.000 mégawatts
dans la matinée, selon la CGT Mines-énergie, syndicat majoritaire à EDF
et GDF. Environ 20% des fonctionnaires des finances étaient en grève
jeudi à la mi-journée, a annoncé le ministère du budget et de la
fonction publique. A la Poste, la grève était suivie par 7% des
postiers selon la direction, 15% selon Sud-PTT, avec une mobilisation
plus forte à Paris. Selon la direction de la Poste, la grève n’avait
que peu de conséquences sur la distribution du courrier. A l’Education
nationale, le mouvement était peu suivi et plafonnait à 10% de
grévistes, malgré quelques pointes : dans les académies de Paris,
Créteil et Aix Marseille.
Tôt dans la journée, le ministre du
travail a fait savoir qu’il ouvrait sa porte aux syndicats. Il s’est
dit « prêt à les recevoir », en particulier la CGT. « Elle souhaite que
je la reçoive à nouveau, ce sera fait la semaine prochaine» , a-t-il
annoncé. Maryse Dumas lui a répondu que la CGT attendait de «
véritables négociations ». « Il faut surtout qu’il modifie les lignes
», a-t-elle mis en garde. « On est là pour écouter, derrière la grève,
les craintes et les inquiétudes qui s’expriment », a tenté de rassurer
le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez. Mais il a rappelé :
« la réforme se fera. L’augmentation de la durée de cotisation, c’est
quelque chose sur quoi on ne peut pas céder ».
La CGT préfère
attendre une éventuelle inflexion du gouvernement pour décider d’un
nouveau mot d’ordre de grève. Mais elle est déjà débordée sur sa
gauche. A la SNCF, Sud Rail, la FGAAC (syndicat des constructeurs),
mais aussi FO avaient voté un mot d’ordre de grève reconductible. Selon
Sud Rail, la bas, c'est à dire les assemblées de cheminots ont voté la
reconduction de la grève vendredi « à 95% ». Même chose à la RATP, où «
les grévistes ont voté la reconduction de la grève », sur les RER A et
B et sur les lignes de métro 1,3,4,8,9,11,12 et 13. Tôt dans la
journée, Olivier Besancenot a déclaré sur Canal + que les militants de
la LCR « poussent à ce que la grève soit reconduite demain matin. C’est
ce qu’ils vont proposer aux autres salariés ». Quoi qu'il en soit, les
"opérations de maintenance" consécutives à la grève entraîneront un
trafic "encore très perturbé" vendredi matin a annoncé la direction de
la SNCF. Son homologue de la RATP attend également des difficultés
persistantes demain, avec un métro sur trois et des problèmes sur les
lignes A et B du RER ainsi que celles des bus et du tramway.
Selon
le secrétaire général de la FSU, premier syndicat de la fonction
publique d’Etat, la grève de jeudi pourrait annoncer d’autres
mouvements de grogne sur des thèmes comme l’emploi ou le pouvoir
d’achat. « Il y a aujourd’hui une accumulation de motifs d’inquiétude
et de mécontentement », a déclaré Gérard Aschieri. Lundi, les syndicats
de fonctionnaires ont convenu de se rencontrer pour décider d’une
action nationale.
Rassemblons-nous !
En ce début d’année, j’adresse à chacune et à chacun tous mes souhaits de bonheur et de réussite. Je formule aussi des vœux de paix pour la planète et de sagesse pour l’humanité : elles en ont tant besoin ! Pour la France, j’espère un grand débat démocratique, une mobilisation citoyenne pour un vrai changement à gauche.
Dans 4 mois, la possibilité de l’alternance : ce sera le grand enjeu politique de 2007 ! Si, comme je le souhaite et le crois possible, la gauche gagne les élections, elle aura devant elle une tâche exaltante mais rude. L’année qui vient de s’achever offre un condensé de ces difficultés.
2006 a notamment été l’année d’une crise sociale profonde, celle du CPE. Peu qualifiés ou diplômés, beaucoup de jeunes risquaient de se voir condamnés à la précarité, interdits de CDI. Il y avait danger. Il fallait agir. Ce fut une mobilisation d’avenir, mais la question de l’emploi des jeunes n’est pas réglée pour autant.
Les désordres institutionnels ont également été notoires, l’affaire Clearstream, le fiasco judiciaire d’Outreau, les incessantes querelles au sein de l’exécutif. La vérité est que nos institutions sont fourbues. Le temps d’une République nouvelle est venu.
Les crises internationales n’ont pas manqué non plus, avec l’échec dramatique de G. W. Bush en Irak, les provocations d’Ahmadinejad en Iran, la guerre du Liban et le scandale permanent du Darfour. Là aussi, il y a un besoin vitald’équilibre, de paix, d’Europe, de France.
Pour autant, des prises de conscience utiles ont progressé. Le documentaire d’Al Gore sur le dérèglement climatique a provoqué un choc salutaire. Les impasses du capitalisme financier dans les domaines énergétique, environnemental, culturel ou social ont été spectaculaires. Une prise de conscience s’est opérée concernant le besoin de frontières européennes claires, l’urgence d’une relance fondée sur une réforme de la Banque centrale, l’adoption de règles fiscales et sociales communes pour lutter contre les délocalisations. Ces demandes, qui furent celles des partisans du Non de gauche en 2005, sont aujourd’hui reprises, du moins en paroles, par presque tous les candidats à l’élection présidentielle. Reste à convaincre nos partenaires que l’approche française n’est pas étroitement nationale, mais d’intérêt général pour l’Europe. Ce ne sera pas facile, mais ni la politique, ni la construction européenne n’ont jamais été choses faciles.
*
Notre deuxième défi sera celui de la démocratie. Au-delà des inscriptions nombreuses sur les listes électorales, dont nous nous réjouissons tous, redonner confiance en l’action publique est indispensable. La question du régime est posée. Elle n’a pas encore été vraiment abordée à ce stade de la campagne. Les institutions ne sont pas une clause périphérique du changement, mais sa clé de voûte : plus une démocratie est vivante, plus la société et l’économie le sont aussi. Si utile soit-elle, la démarche participative ne suffira pas à elle seule à rééquilibrer les pouvoirs. Comme l’a clairement posé le projet socialiste, une République parlementaire nouvelle devra voir le jour à travers une réforme constitutionnelle ratifiée par référendum. Cet engagement devra être prolongé par un renforcement de la démocratie sociale, par une consolidation de la démocratie territoriale, par une remise à plat de la démocratie culturelle et médiatique et par la mise en place d’une vraie sécurité publique, à proximité des citoyens, à l’écoute des victimes, à l’action contre toutes les délinquances, avec des forces de l’ordre soutenues dans leur mission républicaine et non pas transformées, pour des besoins électoraux, en police anti-jeunes ou anti-quartiers.
L’éducation sera, elle aussi, décisive. De nombreux élèves se trouvent dans une relation conflictuelle avec le « système scolaire ». Nos enseignants en viennent à douter parfois de leur mission et se sentent mal épaulés par leur hiérarchie. Nous avons besoin non d’une série de réformettes, mais d’une vraie volonté de changement, avec pour objectif de faire à nouveau de l’école publique le socle du vivre ensemble. Cela suppose de redonner confiance aux professeurs en respectant les spécificités de leur métier, de moderniser la carte scolaire, de créer un soutien éducatif gratuit après la classe, de mieux moduler l’allocation des moyens, de garantir aux meilleurs élèves de tous les établissements un accès aux filières d’excellence. Pour l’université, l’encadrement dans les premiers cycles devra être amélioré et les liens avec les grandes écoles et avec la recherche publique relancés. Quant à la laïcité, elle devra être promue, notamment par une charte pour les services publics adossée à la Constitution. Faire du prochain quinquennat celui de la laïcité renforcera la cohésion nationale contre les communautarismes et donnera à la France un rôle exemplaire face aux intégrismes.
Aujourd’hui, le pouvoir d’achat constitue la principale préoccupation des Français. Combien de nos concitoyens, à partir du 15 du mois, ne peuvent plus faire face ! J’ai souhaité une hausse rapide du SMIC couplée à une grande négociation sociale pour que cette hausse soit diffusée aux autres salaires. En matière de logement, la réalité, c’est la pénurie de logements sociaux et l’augmentation vertigineuse des prix. Depuis déjà longtemps, on sait qu’il faudra construire massivement, remédier à la ségrégation territoriale, freiner la hausse des loyers et assurer à tous un habitat décent. J’ai proposé à diverses reprises que le droit au logement opposable soit inscrit dans nos textes et effectivement mis en œuvre. Je me réjouis qu’on avance en ce sens, même s’il faut rester vigilants car il y a loin de la proclamation à l’action. Pour assurer la solidarité indispensable, les services publics devront être défendus, à commencer par la santé – ce qui suppose un effort massif en faveur de l’hôpital. Il faudra également mieux prendre en compte la révolution du vieillissement, trouver les financements nécessaires pour nos retraites et pour une réelle prise en charge de la dépendance avec la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale.
Nous devrons relancer la construction européenne. On le voit chaque jour davantage, l’Europe a besoin d’une vaste réforme institutionnelle et d’un contrat démocratique passé avec les peuples. En 2008, il reviendra à la présidence française de conclure les négociations pour un nouveau traité constitutionnel. Contrairement à ce que l’on entend ici ou là, ce texte devra être soumis à référendum. Révision du mandat de la Banque centrale européenne et du pacte de stabilité, politique commune en faveur de l’innovation et de la recherche, adaptation de la politique commerciale de l’Union (avec un vrai tarif extérieur commun), stratégie industrielle qui ne se réduise pas à une application dogmatique des règles de la concurrence, défense des services publics qu’il faut protéger, conditionnement de tout nouvel élargissement à ces avancées – voilà plusieurs évolutions à enclencher. Dans le domaine social, il nous faudra engager avec ceux qui le souhaitent une politique de convergence ayant vocation, à terme, à s’étendre à toute l’Union. Sur ces sujets comme sur d’autres – en particulier, dans la perspective de bâtir une armée commune cent ans après Verdun, –, je souhaite que nous prenions des initiatives avec l’Allemagne, qui doit rester notre premier partenaire pour faire avancer l’Europe.
Cette Europe devra jouer un rôle beaucoup plus actif en matière internationale. La dérive atlantiste que porte N. Sarkozy bloquerait l’Europe politique. Contribuerà la paix, à prévenir et à régler les conflits, faire contrepoids à la mondialisation financière, accélérer le développement des régions à l’écart, notamment l’Afrique : la liste des tâches est impressionnante. En cohérence avec ces engagements, nous devrons faire davantage entendre notre voix : refus de l’unilatéralisme, attachement au rôle des institutions internationales, promotion des droits de l’homme, du progrès social et de l’écologie planétaire. Nous devrons revoir notre stratégie d’immigration dans un sens plus solidaire et plus soucieux des intérêts à long terme de notre territoire.
Le dernier défi que nous aurons à relever est celui de la social-écologie. C’est le grand enjeu du 21ème siècle. La France et l’Europe devront peser de tout leur poids pour de nouveaux engagements concrets en faveur de la réduction des gaz à effet de serre. Nous devrons obtenir, à terme, la création d’une Organisation mondiale de l’environnement et l’Europe organiser en son sein une nouvelle solidarité écologique, en utilisant l’outil fiscal. Une politique énergétique commune devra sécuriser nos approvisionnements et coordonner nos efforts afin de réduire l’impact écologique négatif du mode actuel de développement. Sur le territoire métropolitain lui-même, l’habitat écologique, les transports en commun, le ferroutage, les nouvelles énergies propres devront être massivement développés.
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Tous ces défis montrent l’ampleur et la difficulté de la tâche. D’autant plus que, d’ici au 6 mai 2007, les obstacles politiques ne manqueront pas. La droite, laissez-fairiste dans son action, voudra faire oublier ses échecs par un flot de promesses virtuelles qu’elle présentera sous un jour social – à cet égard, N. Sarkozy n’incarne nullement la rupture avec les années Chirac. L’extrême droite cherchera à tirer un profit électoral de la pénétration de ses thèses et du populisme ambiant. Percer à jour les mensonges de l’UMP, combattre la menace FN, c’est le moins que l’on puisse attendre de la gauche républicaine qui aspire à l’alternance.
Désignée par les militants socialistes, Ségolène Royal bénéficie d’une conjoncture politique très favorable, qui doit lui permettre de remporter l’élection présidentielle et d’obtenir une majorité de gauche lors des législatives. A quatre mois du scrutin, les enjeux économiques et sociaux dominent en effet le débat public : c’est évidemment un atout pour la gauche que de pouvoir faire campagne sur ses propres thèmes. L’électorat socialiste commence à être mobilisé par le refus d’un nouveau 21 avril 2002. Des partenaires traditionnels – le PRG et le MRC – qui avaient présenté des candidatures concurrentes en 2002, seront cette fois-ci nos alliés. La situation au sein de « l’autre gauche » doit nous permettre d’enclencher une dynamique de rassemblement – qui sera d’autant plus forte qu’elle aura été d’abord pratiquée au sein du PS. Notre candidate a donc les atouts en main pour gagner. Dans ce combat, je l’aiderai et la soutiendrai sans ambiguïté, mais ne renierai pas les idées que je porte, celles du projet socialiste, de la République parlementaire nouvelle et de l’Europe sociale. Je serai fidèle à mes convictions et au choix des socialistes.
Pour convertir ce succès potentiel en victoire réelle, encore faut-il que plusieurs conditions soient remplies.
Nous devrons être ambitieux sur les objectifs que nous poursuivons. Dans le passé, nous nous sommes souvent laissés enfermer dans un choix impossible : rendre les armes en nous faisant taxer de « libéraux » ou résister en nous faisant accuser d’archaïsme. Entre 2007 et 2012, le Parti Socialiste et la gauche ne devront pas chercher à imiter tel ou tel exemple supposé, mais inventer leur propre voie dans la mondialisation libérale et forger la gauche de demain. Nous devrons conjuguer l’égalité et la liberté, montrer que la création et la redistribution des richesses ne sont pas séparables, relever le défi de la compétition mondiale et refuser d’abandonner l’humain et la planète au laisser-faire destructeur.
Nous devrons être précis sur les moyens que nous mobiliserons. Avec le quinquennat, le temps de l’action s’est contracté : par mandature, en général deux gouvernements d’environ 30 mois chacun. Raison de plus pour engager le changement dès les premiers jours. Concrètement, cela suppose de notre part un diagnostic partagé, des projets de loi bien préparés, des partenaires sensibilités – syndicats, élus locaux, associations –, ainsi que des décisions systématiquement assorties d’évaluation. Cela vaut aussi à l’échelon européen. Etre précis sur les outils, c’est dire en particulier comment financer. La dépense publique devra viser partout l’efficacité. La poursuite des déficits actuels, creusés depuis 2002, serait immorale et dangereuse : immorale car nos enfants ne sont pas des organismes de crédit illimité, mais les citoyens et les contribuables de demain ; dangereuse car lorsqu’un pays ne prépare plus le futur, à l’extérieur il recule et à l’intérieur seules quelques collectivités, sociétés, individus fortunés s’en sortent. Dans une politique financière ambitieuse et sérieuse, la fiscalité constitue un moyen et non une fin. Il n’est pas sérieux de promettre une baisse tous azimuts des ressources publiques, sans dire quelles actions publiques on supprimera alors qu’elles sont déjà souvent à court de moyens. Priorité devra aller au financement des dépenses d’avenir et à la maîtrise de la dette afin de garantir la compétitivité durable de notre économie et la prise en charge solidaire des grands choix de la Nation. Au cours des dernières années, la droite a distribué les cadeaux fiscaux aux plus riches tout en augmentant les prélèvements obligatoires : dès le collectif budgétaire de l’été 2007, des choix différents, plus justes et plus efficaces, devront être opérés.
Enfin, nous devrons être clairs sur nos alliances. Qui peut croire pour la France aux vertus enchanteresses des « grandes coalitions » ? Elles gomment les clivages démocratiques, règlent rarement les problèmes, risquent d’être suivies d’une poussée extrémiste ou abstentionniste– voire des deux ! Pour mener une politique de gauche, mieux vaut s’appuyer sur les formations de gauche et le dire clairement. Faire une croix sur le rassemblement de la gauche reviendrait à faire échouer l’alternance. Il revient donc au PS,sans hégémonisme, de conduire rapidement la discussion de fond avec nos partenaires afin d’élaborer un contrat de mandature et en y associant, s’ils le souhaitent, ceux qui à gauche sont prêts à troquer la contestation systématique pour la transformation. Il ne reste pas beaucoup de temps pour le faire.
Si nous assumons ainsi nos valeurs et notre histoire tout en sachant nous tourner vers l’avenir, si nous formulons des propositions précises adaptées aux défis qui nous attendent, si nous dessinons un prolongement politique aux mobilisations sociales et aux expressions électorales intervenues depuis 2002, je suis convaincu que nos concitoyens nous écouteront et que, sans nous signer un chèque en blanc, ils nous feront confiance. En revanche, si nous hésitons sur notre identité, si nous mollissons sur nos alliances à gauche et sur notre stratégie, en préférantl’accompagnement plutôt que le changement, alors le peuple risque de ne pas se retrouver durablement dans la gauche. Car dans 4 mois, ce n’est pas seulement une élection qui se joue : c’est la capacité de la gauche à proposer un espoir à la France et une boussole à tous ceux qui refusent que le marché et l’argent dominent tout, non seulement l’économie, mais la société et la pensée elle-même. Il n’y a pas de place pour de petites querelles lorsqu’on a face à soi une aussi grande cause. Gagner ensemble cette grande cause, tel est mon souhait ardent pour 2007.